1.1 CONDITONS GENERALES

Avant de recevoir votre code d'accès au Réseau Multiside.com ("Service"), veuillez lire les Conditions Générales et Termes du Contrat ("Contrat") ci-après. Ce Contrat entre vous ("Client") et Swiss InterWeb Sàrl ("Swiss InterWeb") régit vos droits d'utilisation de ce site web. En continuant à accéder ou à utiliser ce site, vous acceptez implicitement être lié aux termes de ce Contrat. Swiss InterWeb se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou enlever tout ou partie de ce Contrat et ceci à n'importe quel moment. Dans la mesure du possible, le Client sera averti lors de tout changement.

1.1.1 En acceptant les termes et conditions de ce Contrat, le Client (a) garanti qu'il ou elle est âgé/e de 18 ans ou plus; (b) accepte de fournir des informations complètes, valables, actuelles et correctes sur lui-même et son site lors de l'enregistrement du Service; (c) il accepte de maintenir et de mettre à jour ces informations afin qu'elles soient toujours à jour, complètes, valables, actuelles et correctes. Si une information fournie par le Client n'est pas complète, valable, actuelle ou incorrecte, Swiss InterWeb se garde le droit de résilier et supprimer le Service et de lui refuser tout Service actuel ou futur.

1.2 DROITS DE PROPRIETE

1.2.1 Swiss InterWeb concède au Client une licence non transmissible d'utilisation du Logiciel en l'objet de pages HTML seulement et sur l'un des serveurs géré et contrôlé par Swiss InterWeb pour le seul but de créer et maintenir son adhésion au Service sur ce serveur. Il n'est concédé au Client aucun droit de copier le Logiciel ou de l'utiliser sur un autre ordinateur que sur l'un des serveurs géré et contrôlé par Swiss InterWeb. Le Client ne peut pas utiliser tout ou partie des pages Web générées par le Logiciel, ou par d'autres moyens, sur n'importe quel ordinateur autre que sur l'un des serveurs géré et contrôlé par Swiss InterWeb sans l'accord expresse et écrit de Swiss InterWeb. Le Client reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du Logiciel soit prévu via un navigateur web et que Swiss InterWeb n'est lié en aucune manière à un quelconque navigateur et ne fournit aucun support sur un quelconque navigateur. Swiss InterWeb se réserve le droit, à n'importe quel moment, de réviser et modifier le Logiciel, de mettre en service n'importe quelle version, de modifier les avantages, les spécifications, les possibilités, les fonctions et autres caractéristiques du Logiciel, sans en avertir préalablement le Client. Si une révision ou modification du Logiciel change matériellement la capacité du Client à conduire ses affaires, la seule solution consiste pour le Client à résilier le Service (voir section 1.4 concernant la résiliation du Service).

1.2.2 Propriété intellectuelle. Le Client reconnaît et accepte que le contenu mise à disposition dans le Service, incluant mais pas limité aux textes, logiciels, musiques, sons, logos, photos, graphiques, vidéos, soit protégé par copyright et ne peut être utilisé en aucune manière autre que celles spécifiées dans la section 1.2.1

1.2.3 Accès non autorisé. Le Client ne doit pas essayer d'accéder de manière non-autorisée à l'un des serveurs contrôlé par Swiss InterWeb.

1.3 VALIDITE

1.3.1 Validité. La validité de ce Contrat est de un an à commencer à partir du jour où le Client s'enregistre. La validité est automatiquement et tacitement reconduite pour des périodes annuelles successives, sauf notification de non-renouvellement fournie en accord avec la section 1.3.2; pour autant, cependant que le Client soit, au moment du renouvellement, en accord avec les termes et conditions de ce Contrat. Swiss InterWeb garde le droit, mais pas l'obligation, de contrôler à n'importe quel moment, que le Client est en accord avec les termes et conditions de ce Contrat.

1.3.2 Non-renouvellement. Chaque partie, peut à sa seule et absolue discrétion, notifier l'autre partie de sa volonté de ne pas renouveler le Service, quelle que soit la cause, sans obligation d'en mentionner la raison. Les notifications de non-renouvellement doivent être données dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la fin d'un terme et selon la manière décrite dans la section 1.11 concernant la notification.

1.4 RESILIATION

1.4.1 Résiliation. Chaque partie, peut résilier le Service dans un délai de quinze (15) jours si l'autre partie a violé ce Contrat ou que l'infraction n'a pas été réparée dans un délai de quinze (15) jours. Swiss InterWeb se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès du site jusqu'à ce que l'infraction ait été réparée (voir également les points 2.2.4.1, 2.2.4.2 et 2.2.4.3).

1.4.2 Résiliation en cas d'illégalité. Swiss InterWeb à le devoir de résilier immédiatement le Service à sa seule discrétion et de supprimer toutes les données et fichiers concernant le Client qui s'est engagé dans des activités illégales ou dangereuses, ou s'est engagé dans des activités qui pourraient aller à l'encontre des droits de Swiss InterWeb ou d'autres entités. Cette résiliation prend effet immédiatement et le Client reconnaît expressément ce droit.

1.4.3 Abandon. Le Client abandonne expressément tout statut ou autre protection légale en conflit avec la section 1.4

1.4.4 Suppression des données. Lors de la résiliation Swiss InterWeb se réserve le droit de supprimer de ses serveurs toutes les données du Client.

1.4.5 Les cas cités dans la section 4 (Droit de propriété), section 1.7 (Indemnités) et 1.8 (Responsabilité) de ce Contrat restent valables après toute résiliation.

1.5 PROTECTION DU CLIENT

1.5.1 Données du Client. Swiss InterWeb garde des informations sur le Client et les stocke sur l'un de ses serveurs, incluant mais pas limité au Client et aux informations figurant sur le formulaire d'enregistrement, les mailing listes. Le Client accepte que Swiss InterWeb utilise ces informations sous une forme globale à des fins promotionnelles ou de marketing.

1.5.2 Le Client accepte que Swiss InterWeb puisse devoir dévoiler des informations sur le Client en toute bonne foi lorsqu'il est raisonnablement nécessaire: (a) en conformité avec la loi; (b) en conformité avec les processus légaux; (c) pour renforcer ce Contrat; (d) pour répondre aux réclamations comme quoi le Client est engagé dans des activités qui violent les droits de tiers; (e) pour protéger les droits ou les intérêts de Swiss InterWeb; à condition, néanmoins, que rien dans cette section n'impose à Swiss InterWeb de faire de quelconques révélations.

1.5.3 Mot de passe. Le Client choisi un mot de passe qui lui donne accès à l'utilisation du Logiciel. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités entreprises grâce à ce mot de passe. Le Client accepte de garder ce mot de passe confidentiellement, de ne donner à aucune autre personne ou société le droit d'utiliser son mot de passe, et de notifier immédiatement Swiss InterWeb s'il pense que la sécurité est compromise.

1.5.4 Accès technique. Le Client reconnaît et accepte que le traitement des informations du Client soit et peut être nécessaire: (a) pour que le Service fonctionne; (b) pour être conforme aux exigences techniques du réseau; (c) pour être conforme aux exigences techniques du Service; (d) pour être conforme à d'autres exigences similaires. Le Client reconnaît et accepte aussi que Swiss InterWeb puisse accéder aux données du Client lorsqu'il est nécessaire d'identifier et résoudre un problème technique ou une plainte au sujet du Service.

1.6 MAINTENANCE ET SUPPORT

1.6.1 Le Client peut obtenir assistance lors de n'importe quelle difficulté technique qui peut survenir en connexion avec l'utilisation du Logiciel ou de son site. Pour ce faire il peut obtenir l'assistance nécessaire en lisant le FAQ mis à sa disposition, en postant un message dans le forum des utilisateurs et si cela n'est pas suffisant en envoyant un email à info@siw.ch. Swiss InterWeb se réserve le droit d'établir des limitations quant à ce support ainsi que les heures auxquelles il est disponible.

1.6.2 Le Client est responsable de l'acquisition et la maintenance de tout le matériel nécessaire à l'accès et l'utilisation du Logiciel et de son site, incluant mais pas limité au téléphone, à l'ordinateur, au navigateur, et le Client est responsable des charges inhérentes à ce matériel.

1.7 INDEMNITES

Le Client accepte d'indemniser et de reconnaître innocent Swiss InterWeb ainsi que ses associés, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, managers, actionnaires, employés et agents, de toute plainte ou demande, incluant les frais d'avocats générés par un tiers à cause de la conduite du Client, de l'utilisation du Service par le Client, prétendue violation de ce Contrat ou prétendue violation des droits d'autrui, incluant mais pas limité à l'utilisation par le Client de tout contenu, marque déposée, matériel déposé, copyrighté, protégé ou de toute autre propriété intellectuelle utilisé en relation avec le site ou la bannière du Client.

1.8 RESPONSABILITE

Le Service et le Logiciel sont fournis "tel quel" et utilisable "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expressément ou implicitement nommée. Ni ce Contrat ni aucune documentation fournie avec, ne garantit ou ne suggère que le Service soit ininterrompu, opportun, sans problèmes ou sans erreurs ou que le Logiciel sera accessible de manière ininterrompue, opportune, sans problèmes ou sans erreurs. Les mécanismes de sécurité incorporés dans le Logiciel ont des limitations inhérentes et le Client doit déterminer si le Logiciel correspond à ses besoins de manière adéquate. Le Client reconnaît et accepte que tout le matériel et/ou les données téléchargés ou obtenus au travers de l'utilisation du Service soit fait à sa seule discrétion et à son seul risque et que le Client est seul responsable pour tout dommage imputé aux ordinateurs ou la perte des données résultant du téléchargement de ce matériel ou de ces données. Swiss InterWeb ainsi que ses associés, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, managers, actionnaires, employés et agents, ne sont responsables, en aucune circonstance, de la perte d'affaires, de profits, de clients, de réputation, perte de l'usage des données, perte des données, interruption des affaires, du commerce, ou d'un dommage indirect, spécial, accidentel d'aucune sorte même si Swiss InterWeb est au courant d'un risque d'un dommage qui pourrait résulter du fait que le Client ne pourra utiliser le Logiciel ou le Service, ou qui pourrait d'une erreur, défection, omission, délai dans une opération ou transmission, ou tout autre manque de performance du Service ou du Logiciel. La responsabilité de Swiss InterWeb envers le Client ne peut en aucune manière dépasser la somme déjà payée par le Client à Swiss InterWeb. Le Client ne peut en aucun cas tenir Swiss InterWeb pour responsable de problèmes entre le Client et ses clients et partenaires, incluant mais pas limité aux relations avec les établissements financiers, aux non-recouvrement de ses créances résultant d'opérations réalisées au travers de son site.

1.9 REVENTE ET ASSIGNATION DU SERVICE

Le Client accepte de ne pas revendre, assigner ou transférer à un tiers ses droits et obligations en accord avec ce Contrat sans l'autorisation expresse et écrite de Swiss InterWeb.

1.10 FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut tenir l'autre pour responsable en cas de délai ou manque de performance résultant directement ou indirectement d'actes de nature ou cause hors d'un contrôle raisonnable.

1.11 COMMUNICATION

Toutes communications découlant de ce Contrat peut être établies par email ou par courrier et doivent être délivrées avec accusé de réception. Pour Swiss InterWeb, ces communications peuvent être adressées à info@siw.ch ou à Swiss InterWeb Sàrl, Grand Rue 10, CH-1180 Rolle, Suisse. Les communications destinées au Client seront adressées à l'adresse email ou postale fournie lors de l'enregistrement.

1.12 CONTRAT

Ce Contrat constitue le seul contrat entre les parties et remplace tout autre propositions orales ou écrites, négociations, représentations, écrits, communications entre les parties.

1.13 FOR JURIDIQUE

Le for juridique est à Genève (Suisse).

2.1 DESCRIPTION DU SERVICE

2.1.1 Swiss InterWeb loue au Client un espace disque limité sur l'un de ses serveurs connectés à Internet. Swiss InterWeb configure cet espace disque pour que le contenu soit accessible au travers d'une URL.

2.1.2 Swiss InterWeb fournit au Client un accès à son site www.siw.ch ("Logiciel") pour faciliter l'adhésion du Client au Service ainsi que la maintenance du Service.

2.1.3 Swiss InterWeb offre un nom de domaine par compte d'hébergement distinct pour autant que le nom de domaine n'existe pas encore. Tout nom de domaine déjà existant ne peut pas être offert par Swiss InterWeb et reste à la charge du Client.

2.1.4 Swiss InterWeb fournit un service selon le principe du "best effort". De ce fait Swiss InterWeb ne garanti d'aucune manière que ce soit le bon déroulement d'une transmission des données du client, que ce soit au niveau de son site, du site client, de la/sa messagerie ou de tout autre service délivré par Swiss InterWeb. Le client accepte implicitement cette absence totale de garantie de service en contractant un service Swiss InterWeb et renonce de ce fait à toute demande de réparation d'un éventuel dommage causé au Client, quel que soit ce dommage, de quelque manière, que ce soit avec un, plusieurs ou tous les services proposés par Swiss InterWeb.

2.1.5 Swiss InterWeb peut effectuer des modifications (ajout, supression, modification) des logiciels, du matériel, des configurations au sein de son infrastructure à tout moment, même si ceci devait entraîner des ralentissement, des pannes ou tout autre événement qui ferait subir des dysfonctionnements (y compris des pertes de données, de messages, etc...) pour le client. En aucun cas ces modifications ne donnent droit à une garantie sous quelque forme que ce soit (voir point 2.1.4 des présentes Conditions Générales; principe du "best effort").

2.1.6 Le nom de domaine offert (cotisation annuelle offerte par Swiss InterWeb) doit faire obligatoirement partie des TLD (Top Level Domain) .com, .net, .org, .info ou .biz. Tout domaine faisant partie d'autres TLD ou ccTLD ne pourra en aucun cas être offert, et ce, même si il est encore disponible.

2.1.7 Swiss InterWeb choisit le registrar qui lui convient pour réserver les noms de domaine offerts, et pourra en changer (registrar) à sa meilleure convenance.

2.2 OBLIGATIONS DU CLIENT

2.2.1 Le Client garanti qu'il ne s'engagera dans aucune des activités: (a) qui constituent ou encouragent la violation de toutes lois ou régulations applicables, incluant mais pas limité à la vente d'articles illégaux ainsi que la violation du contrôle à l'exportation ou les lois morales, (b) qui vont à l'encontre des lois cantonales et fédérales de protection des données, de service des télécommunications, des droits d'auteur en vigueur ainsi que la morale publique et du droit pénal [ex: à caractère pornographique, érotique, sites warez, etc], (c) qui diffame, discrédite, mystifie ou empiète sur la vie privée d'une tierce personne physique ou morale, (d) qui viole les droits d'une tierce personne, incluant mais pas limité à la propriété intellectuelle, les droits d'affaires, contractuels ou fiduciaires ou autres, qui d'une manière ou d'une autre est connecté à la transmission de "junk mail" de "spamming" ou autre distribution de messages non sollicités via email ou via quelconque pratique marketing non éthique.

2.2.2 Le Client reconnaît et accepte d'être responsable de toutes les informations textuelles, numériques, visuelles ou audio et de toutes natures susceptibles d'être retranscrites sur son site. Swiss InterWeb n'a aucun moyen de surveillance fiable sur le contenu des services accessibles sur Internet et n'a pas la garde juridique de ces informations.

2.2.3 Swiss InterWeb se réserve le droit de refuser ou désactiver, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, l'accès au Client ainsi que de refuser d'héberger ou de continuer d'héberger, à sa seule discrétion, n'importe quel site qu'elle croit: (a) offrir à la vente des produits ou services ou l'utilisation de matériel illégaux, obscènes, vulgaires, offensifs, dangereux ou inappropriés, (b) qui est devenu le sujet d'une plainte gouvernementale ou d'une investigation, (c) qui a violé ou menacé de violer ce Contrat, (d) qui consomme de manière excessive la bande passante d'un serveur internet mutualisé (voir point 2.2.4).

2.2.4.1 Le Client monopolisant à lui seul les ressources d'un serveur mutualisé au détriment des autres clients sera averti à l'adresse email qu'il a communiquée à Swiss InterWeb lors de son inscription. L'appréciation du niveau de consommation des ressources revient exclusivement à Swiss InterWeb, ses experts sont seuls autorisés à émettre un jugement entraînant une décision. Le Client à l'obligation de se plier aux différentes décisions, émises par Swiss InterWeb, et le concernant, dans les 24 heures suivant l'avis. Un manquement à cette obligation entraîne l'annulation du compte avec destruction des données sans autre forme de préavis, sans aucune possibilité de demande de versement de dommages et/ou intérêts et sans remboursement des sommes déjà versées. Aucun recours n'est applicable. Un blocage du compte par Swiss InterWeb sàrl est toujours possible sans délai, c'est-à-dire avec effet immédiat. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir une demande de remboursement concernant les sommes déjà versées à Swiss InterWeb, quelle que soit la prestation, option ou service acheté. Swiss InterWeb a l'obligation de soumettre une offre de remplacement, généralement un service d'hébergement dédié, pour autant que la nature des données du Client ne contrvienne pas au point 2.2.3

2.2.4.2 (Linux PRO LX et DYNA LX uniquement) L'accès aux bases de données MySQL ne peut se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur n'est possible. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées. La consommation de ressources MySQL doit respecter le service mutualisé et toute utilisation abusive entraîne une résiliation immédiate de notre part, sans remboursement aucun ou autre prétention de la part du client; c'est-à-dire suspension du site internet sans délai et délai de 15 jours avant la destruction définitive des données du client (messages, bases de données, code, scripts, etc.) par Swiss InterWeb sàrl.

2.2.4.3 (Linux PRO LX et DYNA LX uniquement) L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. Swiss InterWeb sàrl ne tolère aucun script qui consomme plus de 64Mb de mémoire lors de son exécution, ni d'une durée de plus de 20 secondes (la majorité des Nuke actuels ont été testés avec succès). Swiss InterWeb sàrl peut supprimer sans avertissement tout script qui ne respecte pas ces consignes.

2.2.5 Swiss InterWeb se réserve le droit de limiter partiellement, temporairement ou définitivement, la bande passante octroyé au Client.

2.2.6 Le Client doit payer annuellement à Swiss InterWeb le montant précisé dans les pages descriptives du Service, lors de l'enregistrement. Cette somme est payable en Francs Suisses ou en Euros uniquement et directement à l'ordre de Swiss InterWeb. Swiss InterWeb se réserve le droit de modifier en tout temps ce montant. Le Client sera averti 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

2.2.7 Swiss InterWeb ne procédera à aucun remboursement, partiel ou total, de la somme déjà versée par le Client, et ce pour aucune raison pouvant être invoquée par le Client. Le Client accepte de reconnaître innocent Swiss InterWeb ainsi que ses associés, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, managers, actionnaires, employés et agents, de toute plainte ou demande, incluant les frais d'avocats. Le Client perd tous ses droits de demande d'indemnités.

2.2.7 Le Client autorise implicitement Swiss InterWeb à citer son nom et son URL en référence.

2.2.8 Le Client est tenu de garder son adresse de contact électronique (e-mail) à jour; une interface est disponible dans sont espace membre.

2.3 GARANTIE "Satisfait ou Remboursé"

2.3.1 La garantie prend effet au premier jour de l'ouverture effective du compte par Swiss InterWeb.

2.3.2 Toutes les offres mutualisées sont couvertes par la garantie, en sont exclues les offres dédiées, de serveurs virtuels et de "housing" (hébergement physique de serveur(s) appartenant au Client).

2.3.3 Le client peut demander le remboursement dans les 30 jours suivants l'ouverture du compte. Les frais des points 2.3.4 et 2.3.6 ne sont pas remboursable au Client.

2.3.4 Si le Client active la garantie des frais administratifs lui sont facturés. Ces frais viennent en diminution du montant remboursé.

2.3.5 Les frais de remboursement couvrent les frais des différents intermédiaires financiers (banque, poste, instituts de crédits, etc.). Le montant de ces frais est de 49.- CHF TTC ou 29.- Euros TTC.

2.3.6 Si le Client s'est fait offrir un nom de domaine ou qu'il a demandé le transfert d'un nom de domaine - même si le transfert n'a pas abouti - à l'ouverture du compte et qu'il active la Garantie, un montant forfaitaire pour l'achat de ce nom lui est facturé. Ce montant est de 29.- CHF TTC ou 19.- Euros TTC.

2.3.7 Les options, même achetées lors du contrat initial, ne sont pas couvertes par la garantie.

2.3.8 Si, malgré un avertissement pour mauvais comportement (spam, accaparation des ressources, etc...), le client voit son compte fermé par Swiss InterWeb, aucun remboursement ne pourra être demandé. Les montant versés restent la propriété exclusive de Swiss InterWeb. Le client assume alors l'entière responsabilité des frais engendrés. De plus, Swiss InterWeb se réserve le droit d'exiger le paiement de dommages et intérêts au client en faute.

3.1 DROIT D'UTILISATION ET APPLICATION

3.1.1 Le programme partenaire est ouvert à toute personne ou entreprise Suisse ou étrangère. Il n'a pas de caractère obligatoire

3.1.2 Le programme partenaire s'applique uniquement aux offres d'hébergement mutualisé de type EMAIL, REDIR, PERSO, DYNA LX, PRO LX et PRO WIN; toutes les autres prestations délivrées par Swiss InterWeb sont exclues de ce programme.

3.1.3 Est considéré comme partenaire au sens des présentes condition générales, toute personne ou entreprise qui aura gagné au moins 1 point.

3.1.4 Toute personne ou entreprise étant considérée comme partenaire accepte sans limitation les présents articles portant sur le programme partenaire (section "3. Programme partenaires" dans son intégralité) sans limitation et renonce implicitement à toute action contre Swiss InterWeb, de quelque nature que ce soit.

3.1.5 Une seul compte est autorisé par partenaire.

3.2 UTILISATION ABUSIVE

3.2.1 L'Autoparrainage est strictement interdit. Il est entendu par autoparainnage une personne qui ouvrirait deux comptes dans le but de gagner des points sur un site lui appartenant ou appartenant à son employeur; par exemple Monsieur X est employé par la Société Y, Monsieur X ouvre un premier compte à son nom, puis en ouvre un deuxième pour son employeur. Monsieur X inscrit alors un site sur le deuxième compte, celui appartenant à son employeur, en liant le deuxième compte à son premier compte personnel dans le but d'accumuler des points partenaires. Ceci est un exemple d'utilisation frauduleuse du système; cet exemple ne constitue pas la seule utilisation frauduleuse.

3.2.2 Toute utilisation abusive du système de partenariat avec gains de points entraine la supression définitive de tous les points du compte partenaire (y compris des points qui auraient été gagnés légitimement).

3.2.3 Une partenaire qui ouvrirait plus d'un seul compte verrait ses comptes supplémentaires supprimés sans aucune forme d'avertissement préalable; les points qui s'y seraient trouvés sont alors définitivement perdus sans recours possible.

3.2.4 Swiss InterWeb peut effectuer des contrôles à sa meilleures convenance (contrôles pouvant couvrir la relation entre les comptes).

3.2.5 La suppression d'un compte partenaire entraine la suppression des liens entre ledit compte et les autres comptes qui auraient été parrainés/amené par ce compte partenaire.

3.2.6 Aucun recours ne sera accepté dans le cadre du programme partenaire et plus spécialement concernant le décompte des points partenaires.

3.3 UTILISATION DES POINTS PAR LE PARTENAIRE

3.3.1 Le partenaire peut utiliser ces points en paiement de services Swiss InterWeb pour son propre compte uniquement (par exemple renouvellement d'un abonnement d'hébergement pour son propre compte); dans ce cas il est déduit du compte partenaire le montant arrondi à l'unité inférieure (par exemple: pour un abonnement avec une valeur de CHF239.40, il ne sera déduit que 239 points du compte partenaire).

3.3.2 Le transfert de points d'un compte partenaire à un autre compte partenaire est strictement interdit.

3.3.3 Le partenaire peut demander le paiement de ses points en émettant une facture à l'intention de Swiss InterWeb à condition que le partenaire soit au bénéfice d'au moins 500 points sur son compte partenaire; il ne sera pas tenu compte d'une demande de paiement si le compte présent un solde inférieur à 500 points et le partenaire ne sera pas averti.

3.3.4 Swiss InterWeb est au bénéfice d'un délai de 12 mois après réception de la facture valide (date du cachet postal faisant foi); en cas de non paiement dans le délai de 12 mois après réception de la facture, le partenaire pourra alors envoyer un premier rappel payable à 90 jours par Swiss InterWeb.

3.3.5 La facture émise par le partenaire doit impérativement faire mention de l'adresse complète de Swiss InterWeb, de l'adresse complète du partenaire, du compte en banque valide du partenaire, être datée et signée. Tout manquement d'un de ces éléments invalide la facture; dans ce cas Swiss InterWeb ne procède à aucun paiement et n'avertit pas le partenaire, c'est au partenaire de faire parvenir à Swiss InterWeb une facture valide.

3.3.6 En cas de demande de paiement par le partenaire à Swiss InterWeb par l'envoi d'une facture, Swiss InterWeb déduit un montant de 20% du montant demandé pour couvrir les différents frais (bancaires, administratifs, etc...). Par exemple le partenaire envoie une demande de paiement de 300 points, Swiss InterWeb déduira automatiquement 20 pourcent de ces 300 points, il restera donc au partenaire 240 points qui seront payés par Swiss InterWeb selon les conditions du point 3.3.4.

3.4 DUREE DE VIE DES POINTS PARTENAIRE

3.4.1 La durée de vie des points partenaire est illimité pour autant que le revendeur aie au moins un "filleul" actif.

3.4.2 Si le revendeur n'a pas ou plus de "filleul" actif pour une durée de 6 mois tous les points partenaires non utilisés sont supprimés. Le délai de 6 mois est calculé depuis la date où le dernier client qui a été amené par le revendeur supprime son adhésion à nos services.

3.4.3 Les points sont supprimés dans leur intégralité en cas d'abandon du programme partenaire par Swiss InterWeb (voir point 3.5.1 des présentes Conditions Générales).

3.5 DUREE DE VIE DU PROGRAMME

3.5.1 Swiss InterWeb peut à sa libre appréciation mettre un terme à tout moment au programme partenaire. Dans ce cas, les points qui n'auront pas été demandés au jour de l'arrêt du programme partenaire seront purement et simplement supprimés, il ne sera plus possible d'en récupérer un quelconque paiement que ce soit en services ou autre.

3.5.2 Swiss InterWeb peut à tout moment et à sa meilleure convenance modifier les conditions d'utilisation du programme partenaire, de même que les pourcentages ou tout autre élément).

A - L'INTERNET
L'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle mondiale de réseaux informatiques fonctionnant sous la norme TCP/IP. La gestion et le contrôle de ce réseau ne sont soumis à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau est gérée et contrôlée par des organismes juridiques totalement indépendants. Le fonctionnement de ce "Réseau de réseaux" s'organise de façon tout à fait informelle entre les différents réseaux qui le constituent. Il n'y a aucune obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre les différents opérateurs. Les réseaux reliés entre eux sont hétérogènes quant à leur capacité de transmission d'information. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau dans son ensemble et dans ses interactions.

B - LE WORLD WIDE WEB
Le World Wide Web est un sous-produit de l'Internet qui permet la consultation de données grâce à des liens hypertextes créés entre différents documents. Ces liens peuvent se retrouver sur n'importe quel serveur du réseau. Le document de base du WWW est appelé page. Celle-ci permet l'affichage de textes d'images et de formulaire de saisie. D'autres types de documents numériques peuvent être affichés : son, vidéo. Leur consultation nécessite le plugin approprié, donne des résultats plus ou moins bons et plus ou moins rapides.

C - LE SITE WEB
Il s'agit d'un ensemble de pages et, le cas échéant, des logiciels qui les génèrent automatiquement, hébergés sur un même serveur et qui constituent le service aux utilisateurs. L'ensemble des pages du site répond à la même dénomination. De façon plus précise il s'agit d'un serveur d'information inscrit sur le WEB grâce à son identifiant (URL) sa présentation (page HTML) et ses procédures d'accès (HTTP)

D - LE SERVEUR
Le serveur est l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lequel sont implémentés les sites WEB et qui permettent de les rendre consultables sur le WEB. De façon plus large il s'agit d'un ordinateur contenant des informations consultables à distance par d'autres ordinateurs.

E - CARACTÉRISTIQUE DU RÉSEAU INTERNET
La transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative. Le contenu du site peut être disséminé, reproduit, représenté sans limitations géographiques. Les données circulant sur Internet ne peuvent pas être efficacement protégées contre d'éventuels détournements. Les capacités techniques des réseaux en ligne sont saturées à certains moments de la journée.